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Estimation des dommages causés par les gros orages accompagnés de pluies abondantes

La première estimation des dommages causés par les gros orages accompagnés de pluies abondantes, grêles et vents violents qui ont touché la Belgique les samedi 7, dimanche 8 et lundi 9 juin 2014 est parvenue à la Direction des Calamités en vue d'une éventuelle reconnaissance comme « calamité naturelle ».

Le montant pour l’ensemble du pays s’élève à 306 millions d’euros pour les dommages de grêle et porte sur 43 382 dossiers. Le montant étant supérieur au critère financier de 50 millions d’euros, un projet d’arrêté royal de reconnaissance sera prochainement soumis au Conseil des Ministres.


Avant d’introduire une demande d’indemnisation, il faut attendre la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal de reconnaissance. La demande officielle d’indemnisation devra être introduite auprès du Gouverneur de la province (et surtout pas auprès du Service fédéral Intérieur situé à Bruxelles).


Les dommages aux voitures dus à la grêle peuvent être pris en charge par la Caisse nationale des Calamités. Les dégâts de grêle aux cultures ne sont pas indemnisables (car assurables), à l’exception des dommages provoqués par la chute de verre des serres.


Pour plus d’informations, consultez le site internet des Calamités : www.calamites.be :
• les différentes procédures et la législation y sont clairement expliquées ;
• les nouveaux arrêtés de reconnaissance y figureront dès leur parution au Moniteur.


Toute catastrophe qui survient avant le 30 juin 2014,  relève de la compétence du fédéral .La reconnaissance, en tant que calamités, de catastrophes qui interviendront à partir du 1er juillet relèvera de la compétence des Régions. Toutefois, les procédures existantes seront toujours d’application jusqu’au 31 décembre 2014. Ainsi, pendant cette période, rien ne change pour le sinistré.






bron: Agripress    05:53:00|29/06/2014