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Formulaires ISA - Demandes d'aides à l'investissements dans le secteur agricole

Les modèles et les formulaires

En vue de l’application de l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 décembre 2008 concernant les aides à l’agriculture (ISA), différents formulaires utiles et arbres de décision pour les investissements en matériel et en immobilier sont mis à votre disposition.

Afin de pouvoir demander une aide, le demandeur (ou son consultant) doit compléter un ou plusieurs des formulaires de demande d’aide ci-dessous.

- Les modèles T (T1 et T2) sont à utiliser lorsque seul un investissement individuel (isolé) sera effectué.

(via le Portail)

  • Le modèle T1 est à compléter si le demandeur est une personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle T2 est à compléter si le demandeur est une coopérative d’utilisation en commun de matériel agricole (CUMA). 

- Les modèles P et B sont à utiliser pour une première installation, une création d’exploitation ou une seconde phase d’installation :

(via le Portail)

  • Le modèle P (Facultatif) est à utiliser pour une pré-demande à la première installation ou à la création d’une exploitation. Il est relatif à l’expérience et à la qualification du demandeur.
  • Le modèle B est à utiliser pour une première installation, une création d’exploitation ou une seconde phase d’installation (quelque soit le demandeur).

- Les modèles SP (Suivi pour Plan) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre des suivis de plan (d’investissements ou de développement, pour dossiers AIDA et ISA).

- Le modèle CB (clôtures de berges) est à utiliser pour une demande d’aide régionale octroyée aux éleveurs pour l’équipement des pâtures le long des cours d’eau.

(via le Portail)

- Les modèles L (L2 et L3) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre d’un soutien au secteur laitier (AMRW 16 janvier 2014).

  • Le modèle L2 est à compléter pour l’obtention de l’aide régionale à la transformation et la commercialisation des produits agricoles (1.000,00 €). Ce modèle est accessible aux producteurs (personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle L3 est à compléter pour l’obtention de l’aide sous forme d’une garantie publique. Ce modèle est accessible aux partenaires SCTC (société coopérative de transformation et/ou de commercialisation).

- Les modèles Vi (Vi2 et Vi3) sont à utiliser pour une demande d’aide octroyée dans le cadre d’un soutien au secteur de l’élevage (AMRW 16 janvier 2014).

  • Le modèle Vi2 est à compléter pour l’obtention de l’aide régionale à la transformation et la commercialisation des produits agricoles (1.000,00 €). Ce modèle est accessible aux producteurs (personne physique, une société de production (société agricole, SPRL,....) ou une association.
  • Le modèle Vi3 est à compléter pour l’obtention de l’aide sous forme d’une garantie publique. Ce modèle est accessible aux partenaires SCTC (société coopérative de transformation et/ou de commercialisation).

Les notices explicatives

- Notice explicative du calcul de viabilité (Version 1.1 du 27/05/2013)

- Notice explicative du Portail (Version v1.0)

Les formulaires

Ci-dessous, vous trouverez également d’autres formulaires utiles :

- Formulaire de demande d’agrément comme structure de consultance

- Formulaire de demande d’agrément comme consultant

- Formulaire de demande d’aide à l’encadrement

- Formulaire de déclaration panneaux photovoltaïques V3 avec les dispositions relatives à l’octroi d’une aide pour l’installation de panneaux photovoltaïques






bron: Agripress    11:51:00|10/05/2014