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Moins d'émissions et de formalités administratives:un nouveau règlement pour les engins non routiers

La Commission européenne a proposé aujourd'hui des mesures permettant de réduire à la fois les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des moteurs destinés aux engins mobiles non routiers (EMNR) et la complexité du cadre juridique applicable à ce secteur.

La proposition présentée aujourd’hui prévoit des valeurs limites d’émission plus strictes pour les moteurs à combustion interne installés dans des EMNR. Dans le même temps, elle harmonise la réglementation applicable à la mise desdits moteurs sur le marché de l’Union européenne (UE).

Par rapport aux véhicules à usage routier, les EMNR regroupent une très grande variété d’engins habituellement utilisés hors des routes pour de multiples applications. Il s’agit notamment du petit équipement de jardinage ou d’équipement portatif (tronçonneuses, tondeuses à gazon,...), des engins de chantier (excavatrices, chargeurs, bulldozers,...) ou des machines agricoles (moissonneuses, motoculteurs, ...eg pour la récolte des pommes de terre); même les autorails, les locomotives et les bateaux de la navigation intérieure relèvent du champ d’application de la législation applicable aux EMNR.

Le nouveau règlement remplacera une mosaïque de vingt-huit législations nationales sur ce sujet. Il abrogera également une directive extrêmement complexe assortie de quinze annexes et modifiée à huit reprises depuis son adoption en 1997.

Outre une amélioration de la qualité de l’air dans toute l’UE, la nouvelle proposition apporte au secteur des EMNR un cadre réglementaire prévisible et stable, prêt pour l’avenir: l’accent a été mis clairement, dans ce contexte, sur l’alignement des exigences techniques sur le plan international, notamment afin de rapprocher les exigences fixées par l’UE et celles qui sont applicables aux États-Unis. Cela garantira des conditions de concurrence équitables pour l’industrie européenne et permettra d’éviter la concurrence déloyale que représentent les importations bon marché d’engins non soumis à la réglementation. Par ailleurs, la proposition devrait alléger la pression exercée sur les différents États membres en faveur de nouvelles mesures réglementaires à l’échelle nationale, qui auraient fini par entraver le bon fonctionnement du marché intérieur.

M. Ferdinando Nelli Feroci, le commissaire à l’industrie et à l’entrepreneuriat, a déclaré: «Simplifier la législation existante, améliorer la transparence et alléger les charges administratives: par ses objectifs, la proposition de ce jour contribue à la compétitivité de l’industrie européenne.

Nous entendons aider les fournisseurs d’engins mobiles non routiers, un secteur d’activité essentiel, à tirer pleinement parti du marché intérieur, et aider les entreprises de l’UE à avoir plus de succès à l’étranger. Dans le même temps, notre proposition permettra de réduire très significativement les émissions de polluants atmosphériques et, partant, de protéger la santé des citoyens européens.
C’est une situation gagnant-gagnant, bonne pour les entreprises et bonne pour l’environnement.»

Nécessité d’agir

Les valeurs limites d’émission et les procédures de réception des moteurs des EMNR sont actuellement fixées dans la directive 97/68/CE et ses modifications ultérieures.

Un réexamen technique effectué il y a quelque temps a permis de relever un certain nombre de lacunes graves dans cette directive, ce qui a confirmé la nécessité de procéder à une révision fondamentale. Ces conclusions ont également trouvé un large écho parmi les protagonistes du secteur des EMNR.

Pour ces raisons, les travaux menés sur la nouvelle proposition ont été articulés selon les grands axes suivants:

introduction de nouvelles valeurs limites d’émissions tenant compte des avancées technologiques et des politiques de l’UE dans le secteur routier, afin d’atteindre les objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air;

extension du champ d’application de la réglementation en vue d’améliorer l’harmonisation des marchés (européen et international) et de réduire autant que possible le risque de distorsions du marché;

introduction de mesures visant à simplifier les procédures administratives et à améliorer le contrôle de l’application de la réglementation, y compris des conditions permettant une meilleure surveillance du marché.

Les travaux ont commencé, à partir de janvier 2013, par une consultation publique intense, menée à intervalles réguliers auprès de toutes les parties intéressées (États membres, associations, entreprises et ONG).

Réduction des émissions de moteurs des EMNR

Les moteurs installés dans les EMNR sont une source importante de pollution atmosphérique: ils représentent environ 15 % des émissions d’oxydes d’azote (NO

x
) et 5 % des émissions de particules dans l’UE. En outre, des études indiquent que leur contribution relative aux émissions totales de NO
x
pourrait s’accroître avec le temps si les efforts et le progrès technique observés dans le secteur routier n’étaient pas transférés aux EMNR.

Dans ce contexte, la Commission a proposé aujourd’hui des limites d’émission plus strictes pour la mise sur le marché de nouveaux moteurs installés dans des EMNR. De cette manière, les moteurs plus anciens et plus polluants installés sur des engins de ce type seront remplacés au fil du temps, ce qui se traduira par une très importante réduction globale des émissions.

Le nouveau règlement porte sur les grands polluants atmosphériques suivants: les oxydes d’azote (NO

x
), les hydrocarbures, le monoxyde de carbone (CO) et les particules. S’agissant de ces dernières, le règlement fixe, pour la plupart des catégories de moteurs – et pour la première fois dans le cas des EMNR –, une limite applicable au nombre de particules, qui vient s’ajouter à celle qui s’applique à leur masse: de la sorte, les émissions de particules dites «ultrafines» seront aussi limitées. Cette disposition s’appuie sur les éléments probants les plus récents attestant les effets indésirables de ce type de particules sur la santé.

Pour en savoir plus:

http://ec.europa.eu/enterprise/sectors/automotive/environment/non-road-mobile-machinery/index_en.htm






bron: Agripress    10:32:00|30/09/2014