La France négocie des conditions de remboursement des aides
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" Comme je souhaite cette expertise la plus rigoureuse possible, je préfère avoir un peu plus de temps et avoir une évaluation sérieuse, objective, qui ne sera pas ouverte à contentieux", a expliqué en marge d'une visite au Parlement européen le ministre français de l'Agriculture, Bruno Le Maire. Paris est dans une "phase de discussion" avec la Commission "pour expliquer quelles sont les difficultés que nous rencontrons" à retrouver certaines archives et pour discuter du "caractère contestable ou non de certaines de ces aides", a-t-il précisé.
En tout état de cause, Paris "conteste formellement la somme de 500 millions d'euros" et entend "obtenir une note moins salée à la fin", a-t-il martelé, sans donner d'indication sur le délai dans lequel la France serait en mesure de rendre un rapport final. Ce rapport, réclamé par la Commission, devait initialement être remis en mars.
A la demande de la France, la remise a été différée une première fois au 29 juillet, puis au 29 septembre. Début août, Bruno Le Maire avait suscité un véritable tollé chez les producteurs en annonçant que ces derniers allaient devoir rembourser des aides perçues entre 1992 et 2002.
Cette annonce arrivait au plus mauvais moment alors que les producteurs étaient confrontés à une importante baisse des prix et donc de leurs revenus. Ces derniers ont immédiatement fait savoir qu'ils refusaient de rembourser, estimant que l'Etat français s'était mis en défaut en n'ayant pas déclaré ces aides à Bruxelles.
Dans son rapport, Paris doit énumérer les sommes versées, indiquer les bénéficiaires et proposer un mode de recouvrement. Ces aides étaient destinées à soutenir les producteurs face à la concurrence étrangère mais Bruxelles les considère comme anticommunautaires et demande donc qu'elles soient remboursées à l'Etat français.
